1961031410
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1961031410 14 MARS 1961. - Arrêté royal Villers-Deux-Eglises. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961031410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031410 14 MARS 1961. - Arrêté royal Villers-Deux-Eglises. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation
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14 MARS 1961. - Arrêté royal Villers-Deux-Eglises. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation
Publication: 6 juin 1961
Numéro: 1961031410
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-14/