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1961031407 BE

1961031407 14 MARS 1961. - Arrêté royal Stene. - Suppression deuxième classe de l'école communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031407 14 MARS 1961. - Arrêté royal Stene. - Suppression deuxième classe de l'école communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 MARS 1961. - Arrêté royal Stene. - Suppression deuxième classe de l'école communale. - Approbation

Publication: 17 mai 1961

Numéro: 1961031407

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-14/

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