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1961031405 BE

1961031405 14 MARS 1961. - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1961. - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement

Publication: 27 mars 1961

Numéro: 1961031405

page: 2440

Dossier numéro: 1961-03-14/

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