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1961031404 BE

1961031404 14 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la liquidation des subventions pour frais de fonctionnement aux établissements d'enseignement moyen, normal, technique et artistique, modifiant celui du 15 décembre 1959 portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031404 14 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la liquidation des subventions pour frais de fonctionnement aux établissements d'enseignement moyen, normal, technique et artistique, modifiant celui du 15 décembre 1959 portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la liquidation des subventions pour frais de fonctionnement aux établissements d'enseignement moyen, normal, technique et artistique, modifiant celui du 15 décembre 1959 portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959

Publication: 27 mars 1961

Numéro: 1961031404

page: 2440

Dossier numéro: 1961-03-14/

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