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1961031402 BE

1961031402 14 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1953 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1953 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat

Publication: 23 mars 1961

Numéro: 1961031402

page: 2295

Dossier numéro: 1961-03-14/

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