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1961031401 BE

1961031401 14 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031401 14 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat

Publication: 23 mars 1961

Numéro: 1961031401

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-14/

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