1961031301
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1961031301 13 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031301 13 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue
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13 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue
Publication: 17 mars 1961
Numéro: 1961031301
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-13/