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1961031101 BE

1961031101 11 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des forces armées

Publication: 16 mars 1961

Numéro: 1961031101

page: 2073

Dossier numéro: 1961-03-11/

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