Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961031003 BE

1961031003 10 MARS 1961. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Mariemont-Bascoup, de La Louvière et Sars-Longchamps, de Ressaix, Leval, Péronnes, Saint-Aldegonde et Houssu et de La Vaucelle. - Cession à la Société anonyme des Charbonnages du Centre. - Réunion

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031003 10 MARS 1961. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Mariemont-Bascoup, de La Louvière et Sars-Longchamps, de Ressaix, Leval, Péronnes, Saint-Aldegonde et Houssu et de La Vaucelle. - Cession à la Société anonyme des Charbonnages du Centre. - Réunion Ouvrir la source officielle

10 MARS 1961. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Mariemont-Bascoup, de La Louvière et Sars-Longchamps, de Ressaix, Leval, Péronnes, Saint-Aldegonde et Houssu et de La Vaucelle. - Cession à la Société anonyme des Charbonnages du Centre. - Réunion

Publication: 1 avril 1961

Numéro: 1961031003

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →