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1961031002 BE

1961031002 10 MARS 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 24 de la loi 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 24 de la loi 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957

Publication: 18 mars 1961

Numéro: 1961031002

page: 2174

Dossier numéro: 1961-03-10/

Erratum : Publication du 14 avril 1961, ERRATUM

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