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1961030904 BE

1961030904 9 MARS 1961. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030904 9 MARS 1961. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Ouvrir la source officielle

9 MARS 1961. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

Publication: 17 mars 1961

Numéro: 1961030904

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-09/

Erratum : Publication du 25 mars 1961

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