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1961030903 BE

1961030903 9 MARS 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

Publication: 17 mars 1961

Numéro: 1961030903

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-09/

Erratum : Publication du 25 mars 1961, ERRATUM

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