1961030801
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1961030801 8 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960, relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030801 8 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960, relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine
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8 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960, relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine
Publication: 8 avril 1961
Numéro: 1961030801
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-08/