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1961030704 BE

1961030704 7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030704 7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 25 mars 1961

Numéro: 1961030704

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-07/

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