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1961030703 BE

1961030703 7 MARS 1961. - Arrêté royal relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1961. - Arrêté royal relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

Publication: 16 mars 1961

Numéro: 1961030703

page: 2078

Dossier numéro: 1961-03-07/

Erratum : Publication du 10 mai 1961, ERRATUM

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