Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961030405 BE

1961030405 4 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Flémalle-Grande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030405 4 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Flémalle-Grande Ouvrir la source officielle

4 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Flémalle-Grande

Publication: 16 mai 1962

Numéro: 1961030405

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →