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1961030404 BE

1961030404 4 MARS 1961. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes et des annexes, signés à Bruxelles, le 20 juin 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030404 4 MARS 1961. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes et des annexes, signés à Bruxelles, le 20 juin 1960 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1961. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes et des annexes, signés à Bruxelles, le 20 juin 1960

Publication: 30 décembre 1961

Numéro: 1961030404

page: 9803

Dossier numéro: 1961-03-04/

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