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1961030317 BE

1961030317 3 MARS 1961. - Arrêté ministériel concernant les déplacements des professeurs de l'enseignement par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030317 3 MARS 1961. - Arrêté ministériel concernant les déplacements des professeurs de l'enseignement par correspondance Ouvrir la source officielle

3 MARS 1961. - Arrêté ministériel concernant les déplacements des professeurs de l'enseignement par correspondance

Publication: 2 juin 1961

Numéro: 1961030317

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-03/

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