Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961030316 BE

1961030316 3 MARS 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation des cours par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030316 3 MARS 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation des cours par correspondance Ouvrir la source officielle

3 MARS 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation des cours par correspondance

Publication: 2 juin 1961

Numéro: 1961030316

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →