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1961030313 BE

1961030313 3 MARS 1961. - Arrêté royal Watervliet. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030313 3 MARS 1961. - Arrêté royal Watervliet. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 MARS 1961. - Arrêté royal Watervliet. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale. - Approbation

Publication: 10 avril 1961

Numéro: 1961030313

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-03/

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