1961030312
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1961030312 3 MARS 1961. - Arrêté royal Heindonk. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale unique. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961030312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030312 3 MARS 1961. - Arrêté royal Heindonk. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale unique. - Approbation
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3 MARS 1961. - Arrêté royal Heindonk. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale unique. - Approbation
Publication: 10 avril 1961
Numéro: 1961030312
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-03/