1961030311
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1961030311 3 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961030311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030311 3 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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3 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 21 mars 1961
Numéro: 1961030311
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-03/