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1961030309 BE

1961030309 3 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux octroyant une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030309 3 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux octroyant une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir Ouvrir la source officielle

3 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux octroyant une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir

Publication: 17 mars 1961

Numéro: 1961030309

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-03/

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