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1961030308 BE

1961030308 3 MARS 1961. - Arrêté royal portant rattachement des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse aux écoles moyennes de l'Etat établies dans cette localité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1961. - Arrêté royal portant rattachement des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse aux écoles moyennes de l'Etat établies dans cette localité

Publication: 19 juillet 1961

Numéro: 1961030308

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-03/

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