1961030307
BE
BE
1961030307 3 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 15 février 1958 réglant les équivalences entre certains diplômes français et néerlandais d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961030307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030307 3 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 15 février 1958 réglant les équivalences entre certains diplômes français et néerlandais d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
Ouvrir la source officielle
3 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 15 février 1958 réglant les équivalences entre certains diplômes français et néerlandais d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
Publication: 16 mars 1961
Numéro: 1961030307
page: 2078
Dossier numéro: 1961-03-03/