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1961030306 3 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 15 mars 1961

Numéro: 1961030306

page: 2056

Dossier numéro: 1961-03-03/

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