1961030305 3 MARS 1961. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 5 heures dans les entreprises fabriquant de l'acide citrique. <voir ART 1>

Les employeurs des entreprises fabriquant de l'acide citrique, dans lesquelles le travail est organisé par équipes successives, sont autorisés à prolonger le travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 5 heures. Lorsqu'il est fait usage de cette autorisation, les ouvriers composant l'équipe intéressée ne peuvent reprendre le travail avant le lundi matin à 5 heures. <abrogé implicitement par l'article 19 de la loi 17 mars 1987>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales, notamment l'article 5, alinéa 2;

Considérant qu'il importe d'autoriser la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 5 heures dans les entreprises fabriquant de l'acide citrique;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

.....

<Les arrêtés pris en exécution de la L 17-7-1905 restent en vigueur jusqu'à leur abrogation expresse ou jusqu'à l'expiration de leur durée de validité (L 6-7-1964, art. 30 et L 16-3-1971, art. 65)>.