1961030303
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1961030303 3 MARS 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, tel qu'il a été modifié ultérieurement, instituant une Commission consultative en matière nucléaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030303 3 MARS 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, tel qu'il a été modifié ultérieurement, instituant une Commission consultative en matière nucléaire
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3 MARS 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, tel qu'il a été modifié ultérieurement, instituant une Commission consultative en matière nucléaire
Publication: 10 mars 1961
Numéro: 1961030303
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-03/