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1961030301 BE

1961030301 3 MARS 1961. - Arrêté royal créant, au sein des forces armées, le corps administratif interforces et le corps technique interforces (Abrogé par AR 05-10-1976, art. 5,1°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030301 3 MARS 1961. - Arrêté royal créant, au sein des forces armées, le corps administratif interforces et le corps technique interforces (Abrogé par AR 05-10-1976, art. 5,1°) Ouvrir la source officielle

3 MARS 1961. - Arrêté royal créant, au sein des forces armées, le corps administratif interforces et le corps technique interforces (Abrogé par AR 05-10-1976, art. 5,1°)

Publication: 6 mars 1961

Numéro: 1961030301

page: 19653

Dossier numéro: 1961-03-03/

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