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1961030203 BE

1961030203 2 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030203 2 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien Ouvrir la source officielle

2 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

Publication: 4 avril 1961

Numéro: 1961030203

page: 2916

Dossier numéro: 1961-03-02/

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