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1961030201 2 MARS 1961. - Arrêté royal portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi en République du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030201 2 MARS 1961. - Arrêté royal portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi en République du Congo Ouvrir la source officielle

2 MARS 1961. - Arrêté royal portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi en République du Congo

Publication: 16 mars 1961

Numéro: 1961030201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-02/

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