1961030106
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1961030106 1 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès du Fonds des invalides des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, ainsi que auprès de la Caisse des pensions des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030106 1 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès du Fonds des invalides des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, ainsi que auprès de la Caisse des pensions des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations
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1 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès du Fonds des invalides des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, ainsi que auprès de la Caisse des pensions des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations
Publication: 16 mars 1961
Numéro: 1961030106
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-01/