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1961030105 BE

1961030105 1 MARS 1961. - Arrêté royal portant dispense du visa préalable de la Cour des Comptes pour certaines dépenses des Universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1961. - Arrêté royal portant dispense du visa préalable de la Cour des Comptes pour certaines dépenses des Universités de l'Etat

Publication: 29 mars 1961

Numéro: 1961030105

page: 2522

Dossier numéro: 1961-03-01/

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