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1961030103 BE

1961030103 1 MARS 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Africaines tel que modifié par les arrêtés subséquents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030103 1 MARS 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Africaines tel que modifié par les arrêtés subséquents Ouvrir la source officielle

1 MARS 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Africaines tel que modifié par les arrêtés subséquents

Publication: 17 mars 1961

Numéro: 1961030103

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-01/

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