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1961030102 BE

1961030102 1 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs de volailles agréés pour l'exportation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961030102 1 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs de volailles agréés pour l'exportation Ouvrir la source officielle

1 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs de volailles agréés pour l'exportation

Publication: 17 mars 1961

Numéro: 1961030102

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-01/

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