Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961022807 BE

1961022807 28 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022807 28 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

Publication: 4 avril 1961

Numéro: 1961022807

page: 2914

Dossier numéro: 1961-02-28/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →