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1961022718 BE

1961022718 27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Tongres. - Suppression de l'école primaire à classe unique et l'école gardienne communale. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Tongres. - Suppression de l'école primaire à classe unique et l'école gardienne communale. Approbation

Publication: 4 avril 1961

Numéro: 1961022718

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-27/

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