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1961022717 BE

1961022717 27 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1955 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022717 27 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1955 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1955 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

Publication: 11 mars 1961

Numéro: 1961022717

page: 1909

Dossier numéro: 1961-02-27/

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