1961022714
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1961022714 27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1961, autorisant le Ministère des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961022714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022714 27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1961, autorisant le Ministère des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine
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27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1961, autorisant le Ministère des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine
Publication: 23 mars 1961
Numéro: 1961022714
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-27/