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1961022712 BE

1961022712 27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950 fixant les conditions de la collation des grades et des diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950 fixant les conditions de la collation des grades et des diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

Publication: 10 mars 1961

Numéro: 1961022712

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-27/

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