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1961022710 BE

1961022710 27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 4 mars 1961

Numéro: 1961022710

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-27/

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