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1961022701 BE

1961022701 27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif au régime des pensions du personnel communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif au régime des pensions du personnel communal

Publication: 1 mars 1961

Numéro: 1961022701

page: 1412

Dossier numéro: 1961-02-27/

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