1961022509
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1961022509 25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention de l'Office national de l'emploi dans la rémunération des chômeurs difficiles à placer, recrutes à son intervention
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961022509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022509 25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention de l'Office national de l'emploi dans la rémunération des chômeurs difficiles à placer, recrutes à son intervention
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25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention de l'Office national de l'emploi dans la rémunération des chômeurs difficiles à placer, recrutes à son intervention
Publication: 1 mars 1961
Numéro: 1961022509
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-25/