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1961022504 BE

1961022504 25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal concernant la reprise par l'Office national de l'emploi des attributions du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal concernant la reprise par l'Office national de l'emploi des attributions du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

Publication: 1 mars 1961

Numéro: 1961022504

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-25/

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