1961022503
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1961022503 25 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL concernant l'intervention de l'Office national de l'emploi dans la rémunération des chômeurs difficiles à placer recrutés à son intervention.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961022503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022503 25 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL concernant l'intervention de l'Office national de l'emploi dans la rémunération des chômeurs difficiles à placer recrutés à son intervention.
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25 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL concernant l'intervention de l'Office national de l'emploi dans la rémunération des chômeurs difficiles à placer recrutés à son intervention.
Publication: 1 mars 1961
Numéro: 1961022503
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-25/
Erratum : Publication du 14 août 1961, ERRATUM