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1961022502 25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 32 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022502 25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 32 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 32 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

Publication: 1 mars 1961

Numéro: 1961022502

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-25/

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