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1961022501 BE

1961022501 25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022501 25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 1 mars 1961

Numéro: 1961022501

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-25/

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