Legislator Jurisprudence & Législation
1961022405 BE

1961022405 24 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

Publication: 10 mars 1961

Numéro: 1961022405

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-24/

Erratum : Publication du 18 mars 1961, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →