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1961022402 BE

1961022402 24 FEVRIER 1961. - Arrêté royal créant au Ministère de l'Instruction publique un service d'enseignement par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1961. - Arrêté royal créant au Ministère de l'Instruction publique un service d'enseignement par correspondance

Publication: 2 juin 1961

Numéro: 1961022402

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-24/

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