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1961022305 23 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, par. 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022305 23 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, par. 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
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23 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, par. 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 20 avril 1961
Numéro: 1961022305
page: 3443
Dossier numéro: 1961-02-23/